🛡️ Création, IA & Protection des Artistes

PROTOCOLE NOVASPHERE 2027

Création, Intelligence Artificielle & Protection des Artistes

Référentiel pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans la création artistique

Version 1.0 — Septembre 2026
Applicable par anticipation à compter de septembre 2026

PRÉAMBULE

NovaSphere Records WORLDWIDE considère que les nouvelles technologies, et notamment l’intelligence artificielle, peuvent constituer des outils au service de la création artistique lorsqu’elles sont utilisées de manière transparente, responsable et respectueuse des droits des créateurs.

NovaSphere Records WORLDWIDE place néanmoins l’artiste, le compositeur, l’auteur, l’interprète et leur liberté créative au centre de toute démarche artistique.

Le présent protocole a pour objectif de protéger les artistes membres et partenaires de NovaSphere Records WORLDWIDE, de garantir la transparence des créations présentées sous son nom et d’établir un cadre clair concernant l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle.

Ce protocole ne vise pas à interdire l’intelligence artificielle. Il définit la manière dont NovaSphere Records WORLDWIDE choisit de l’utiliser, de l’encadrer et de protéger les artistes face à son évolution.

01 — L’HUMAIN RESTE AU CENTRE DE LA CRÉATION

NovaSphere Records WORLDWIDE considère que l’intelligence artificielle doit demeurer un outil au service de la création et non se substituer à l’identité artistique de ses créateurs.

Afin de garantir la transparence, NovaSphere distingue trois catégories :

CRÉATION HUMAINE

Œuvre créée et interprétée par une ou plusieurs personnes, même lorsque des outils numériques traditionnels participent à sa production.

CRÉATION ASSISTÉE PAR IA

Œuvre dans laquelle l’artiste demeure à l’origine des choix créatifs essentiels, tout en utilisant ponctuellement des technologies d’intelligence artificielle pour certaines étapes de création, de production, de traitement, d’illustration, de vidéo ou de communication.

CRÉATION GÉNÉRÉE PAR IA

Contenu dont une part essentielle de la musique, de la voix ou de l’interprétation a été directement générée par un système d’intelligence artificielle.

NovaSphere Records WORLDWIDE s’engage à ne jamais présenter volontairement une création entièrement générée par IA comme une création intégralement humaine.

02 — LIBERTÉ ARTISTIQUE

NovaSphere Records WORLDWIDE respecte la liberté de création et n’impose aucune méthode artistique particulière à ses membres ou partenaires.

Chaque artiste demeure libre de composer, interpréter, enregistrer, produire et développer son univers selon ses propres choix artistiques, sous réserve du respect des droits des tiers et des règles applicables aux plateformes, distributeurs et organismes concernés.

L’utilisation de l’intelligence artificielle n’est donc ni systématiquement interdite, ni systématiquement encouragée.

Elle doit rester un choix conscient de l’artiste et être utilisée de manière responsable, transparente et compatible avec les droits attachés aux œuvres, aux interprétations et aux personnes concernées.

La technologie accompagne la création. Elle ne doit pas imposer la création.

03 — PROTECTION DE LA VOIX, DE L’IMAGE ET DE L’IDENTITÉ ARTISTIQUE

NovaSphere Records WORLDWIDE considère que la voix, l’image, l’apparence, l’interprétation et l’identité artistique constituent des éléments fondamentaux de l’identité d’un artiste et doivent être respectés.

Aucune voix, image, apparence, interprétation ou identité artistique d’un membre ou partenaire de NovaSphere ne pourra être volontairement reproduite, clonée, transformée ou utilisée par NovaSphere au moyen d’un système d’intelligence artificielle sans son consentement préalable et explicite.

Toute autorisation devra concerner un usage clairement identifié. Une autorisation accordée pour une utilisation déterminée ne pourra être considérée comme une autorisation générale pour d’autres usages.

Cette protection concerne notamment les clonages vocaux, avatars réalistes, représentations synthétiques et contenus susceptibles de laisser croire qu’un artiste a participé, chanté, joué ou donné son accord à une création lorsque ce n’est pas le cas.

L’identité d’un artiste ne constitue jamais une ressource librement exploitable par l’intelligence artificielle.

04 — ENTRAÎNEMENT DES MODÈLES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les œuvres, compositions, paroles, enregistrements, voix, interprétations, stems, fichiers audio ou autres éléments artistiques confiés à NovaSphere Records WORLDWIDE ne seront pas volontairement transmis par NovaSphere à un service dans le but d’entraîner un modèle d’intelligence artificielle sans l’accord préalable et explicite de l’artiste et, lorsque cela est nécessaire, des autres titulaires de droits concernés.

Si une opportunité commerciale impliquant l’utilisation d’une œuvre ou de l’identité artistique dans le cadre d’un système d’intelligence artificielle venait à être proposée, elle devra faire l’objet d’une information et d’une autorisation distinctes.

Cette proposition devra notamment permettre d’identifier :

• qui souhaite utiliser l’œuvre ou les données

• quelles œuvres ou quels éléments sont concernés

• dans quel objectif

• pour quelle durée

• quels droits seraient accordés

• quelle rémunération éventuelle serait prévue

• et quelles possibilités de retrait ou de cessation seraient disponibles.

L’adhésion, la collaboration ou la présence d’un artiste au sein de NovaSphere Records WORLDWIDE ne constitue en aucun cas une autorisation générale d’utiliser ses œuvres pour entraîner une intelligence artificielle.

05 — TRAÇABILITÉ ET PROTECTION DES CRÉATIONS

NovaSphere Records WORLDWIDE encourage la constitution progressive d’un dossier de traçabilité pour chaque œuvre créée, produite ou diffusée dans le cadre de ses activités.

Selon la nature du projet, ce dossier pourra notamment contenir :

• les fichiers de projet issus du logiciel de création musicale (DAW)

• les enregistrements originaux, stems et fichiers MIDI lorsqu’ils existent

• les différentes étapes ou versions significatives de la création

• le mixage et le master final

• les crédits des auteurs, compositeurs, interprètes et collaborateurs

• les déclarations et éléments relatifs aux droits de l’œuvre

• les informations de distribution et d’identification du titre

• l’indication des principaux outils d’intelligence artificielle générative éventuellement utilisés et de leur rôle dans le processus créatif.

Cette démarche n’a pas pour objectif de surveiller ou de limiter la création des artistes.

Elle vise à permettre à NovaSphere et aux artistes concernés de disposer, lorsque cela est nécessaire, d’éléments permettant de documenter l’origine, le processus de création et la contribution humaine à une œuvre.

Tracer une création, c’est aussi mieux pouvoir la protéger.

06 — TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ DES ARTISTES ET COLLABORATEURS

Tout artiste ou collaborateur présentant à NovaSphere Records WORLDWIDE une œuvre destinée à être publiée, distribuée, représentée ou promue devra informer NovaSphere lorsqu’un élément significatif de cette œuvre — notamment la musique, la voix, l’interprétation ou certains éléments visuels — a été généré ou substantiellement transformé au moyen d’une intelligence artificielle générative.

Cette déclaration n’a pas pour objectif d’interdire l’utilisation de l’intelligence artificielle. Elle permet à NovaSphere d’évaluer les conditions d’utilisation de l’œuvre, d’assurer une communication transparente et de respecter les éventuelles obligations imposées par les distributeurs, plateformes et organismes concernés.

Chaque artiste ou collaborateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique concernant les éléments qu’il fournit, ainsi que des autorisations et droits nécessaires à leur utilisation.

En cas de doute sérieux concernant l’origine d’un élément, les droits associés ou l’utilisation d’une technologie générative, NovaSphere pourra suspendre temporairement la publication, la distribution ou la promotion de l’œuvre concernée, le temps d’obtenir les informations nécessaires.

La transparence protège l’artiste, ses collaborateurs et l’ensemble de la communauté NovaSphere.

07 — INTÉGRITÉ ARTISTIQUE ET PRATIQUES INTERDITES

NovaSphere Records WORLDWIDE défend une création musicale fondée sur l’authenticité, la transparence et le respect des artistes, des œuvres et du public.

Dans ce cadre, NovaSphere refuse de participer, directement ou volontairement, à des pratiques telles que:

• l’usurpation de l’identité d’un artiste

• le clonage vocal ou la reproduction de l’apparence d’une personne sans autorisation

• la création d’un contenu laissant volontairement croire qu’un artiste a participé à une œuvre alors que ce n’est pas le cas

• l’utilisation d’œuvres, d’enregistrements ou d’éléments protégés sans disposer des droits ou autorisations nécessaires

• l’achat, la génération ou la manipulation artificielle de streams, vues, abonnés ou autres formes d’engagement

• la création ou la distribution massive et automatisée de contenus dans le but principal de manipuler les systèmes de recommandation ou de rémunération

• l’utilisation de faux crédits, de fausses identités artistiques ou d’informations volontairement trompeuses concernant l’origine d’une œuvre.

Lorsque NovaSphere identifie une situation susceptible de relever de l’une de ces pratiques, elle se réserve la possibilité de suspendre la publication, la promotion ou la collaboration concernée pendant l’examen de la situation.

L’innovation ne peut se construire au détriment de l’intégrité artistique.

08 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, IMAGE ET COMMUNICATION

NovaSphere Records WORLDWIDE reconnaît que les outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés dans la conception de supports visuels et promotionnels : pochettes, illustrations, teasers, clips, animations, contenus destinés aux réseaux sociaux ou autres éléments de communication.

Ces usages sont autorisés dans le cadre des activités de NovaSphere lorsqu’ils respectent les droits des artistes, des créateurs et des tiers concernés.

Lorsqu’un contenu généré ou modifié par intelligence artificielle représente de manière réaliste un artiste ou une personne identifiable, son utilisation officielle par NovaSphere devra respecter les autorisations nécessaires et ne devra pas créer de confusion sur la participation réelle de cette personne.

NovaSphere veillera également à ne pas utiliser volontairement l’intelligence artificielle pour attribuer à un artiste des propos, gestes, performances ou comportements qu’il n’a pas réalisés ou approuvés.

Lorsque la nature d’un contenu synthétique peut raisonnablement induire le public en erreur, NovaSphere privilégiera une information claire sur son caractère généré ou modifié par intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle peut enrichir l’univers visuel d’un artiste ; elle ne doit jamais détourner son identité.

09 — LICENCES ET OPPORTUNITÉS COMMERCIALES LIÉES À L’IA

NovaSphere Records WORLDWIDE pourra étudier les nouvelles opportunités liées à l’intelligence artificielle proposées par des distributeurs, plateformes musicales, sociétés de gestion collective, entreprises technologiques ou autres partenaires professionnels.

Ces opportunités pourront notamment concerner des programmes de licences, de création assistée, de remix, d’exploitation de catalogues ou d’autres nouveaux modèles économiques liés à l’intelligence artificielle.

Lorsqu’une proposition concerne directement les œuvres, la voix, l’image, l’interprétation ou tout autre droit appartenant à un artiste, NovaSphere s’engage à informer préalablement l’artiste concerné et à respecter les autorisations nécessaires avant toute exploitation.

Lorsque cela est applicable, NovaSphere accordera une attention particulière aux conditions de rémunération, à la durée de l’autorisation, aux usages permis, aux possibilités de retrait ainsi qu’à la traçabilité des exploitations réalisées.

L’appartenance ou la collaboration d’un artiste avec NovaSphere Records WORLDWIDE ne constitue jamais, à elle seule, un consentement général à l’exploitation de son identité, de sa voix ou de ses œuvres par un système d’intelligence artificielle.

10 — ENGAGEMENT NOVASPHERE RECORDS WORLDWIDE

NovaSphere Records WORLDWIDE considère l’intelligence artificielle comme une évolution majeure des outils de création, de production et de communication artistique.

NovaSphere choisit d’accompagner cette évolution avec ouverture, vigilance et responsabilité, sans opposer systématiquement technologie et création humaine.

Notre principe demeure néanmoins fondamental :

La technologie doit rester au service de l’artiste, de son imagination et de sa liberté créative.

Nous souhaitons accompagner les nouvelles formes de création tout en préservant ce qui demeure essentiel : l’intention, l’émotion, la personnalité, l’identité, les droits et la liberté de chaque artiste

NovaSphere Records WORLDWIDE continuera à faire évoluer ce protocole lorsque les technologies, les usages, les règles des plateformes ou le cadre juridique le nécessiteront.

L’innovation peut transformer nos outils. Elle ne doit jamais effacer ceux qui créent.

NovaSphere Records WORLDWIDE

Connecting Artists Beyond Borders

Sylvain Bouraly

Founder — NovaSphere Records WORLDWIDE

Composer / Sound Designer — Sociétaire SACEM